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CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :


Jardinerie D'Halluin située route Nationale 59265 Aubigny au bac, France, Siret : 43522545300024,
TVA : FR14435225453, propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.


MODALITES DE PAIEMENT
 :


Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et choisit le mode de paiement qu'il désire : directement par carte bancaire via notre module sécurisé géré par la banque CIC, par chèque envoyé à l'adresse de la Jardinerie D'Halluin située route Nationale 59265 Aubigny au bac, par virement (coordonnées bancaires envoyées par mail lors du choix du paiement). La commande ne sera envoyée qu'une fois le paiement reçu.


PRIX DE VENTE :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. La SARL Jardinerie D'Halluin se réserve le droit d'annuler toute commande.


DELAI DE LIVRAISON :

Conformément à l’article L 121-250-3 du code de la consommation, nous nous engageons à livrer les articles dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant la validation du paiement de la commande. En cas de non respect de cette date limite, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues au deuxième et troisième alinéas de l’article L 114-1 du code de la consommation. Il sera alors remboursé dans les conditions de l’article L 121-20-1 du code de la consommation.

Sources :
Article L 114-1 du code de la consommation (lien vers l'article)

Article L 121-20-1 du code de la consommation (lien vers l'article)


FRAIS DE LIVRAISON :

Les frais de livraison et de préparation sont directement calculés par le site et vous sont proposés avant que vous le validiez votre commande.


RESERVES :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.

UN PROBLEME LORS DE LA RECEPTION DU COLIS ?

Votre colis a été endommagé pendant le transport ou la commande n'est pas conforme :
IL EST IMPERATIF DE NOUS CONTACTER
• Si vous constatez, au moment de la livraison, que l’emballage est très altéré, ouvrir le colis devant le livreur.
Si le produit reçu est en bon état, réceptionnez-le sans omettre d’inscrire des réserves sur le bon de livraison.
Si le produit est abimé, nous vous conseillons de refuser la livraison. Indiquez alors, sur le bon de livraison, le motif de votre refus en décrivant les dommages constatés sur l’emballage. Signalez le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison à notre service clients, de préférence par mail, ou par téléphone.
• S’il vous semble qu'un article manque à votre commande : nous vous demandons de bien vérifier que votre commande est complète à sa réception, avec la présence de tous les articles. Tout article non mentionné sur le bon de livraison ne sera pas considéré comme manquant. Aucune réclamation d’article manquant ne sera validée si votre appel ou votre demande, via mail, à notre service clients ne se fait pas dans les 24h qui suivent la livraison et si l'emballage de votre produit a été jeté. Il est nécessaire que vous joigniez des photos du colis à votre demande.
• Si le produit reçu est défectueux, contactez notre service clients, de préférence par mail ou  par téléphone, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison : nous vous indiquerons la marche à suivre.
• Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par l'intermédiaire de notre service clients, de préférence par mail, ou par téléphone. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre.


NON DISPONIBILITE :

La SARL Jardinerie D'Halluin s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, la SARL Jardinerie D'Halluin ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETOURS ET DELAI DE RETRACTATION:

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduits du montant initial de la commande. Les articles vendus au mètre linéaire et nécessitant une coupe (ex : bâche EPDM, bâche PVC, bâche gravillonnée, feutre, tuyau, écolat, nappe drainante, barrage de racines et tape…) ne font l’objet d’aucune possibilité de retour, ni d’échange. Il est en de même en ce qui concerne les produits vivants, à savoir les poissons et plantes. Cette dérogation au droit de rétractation attachée à la vente à distance fait l’objet d’une acceptation expresse de l’utilisateur au moment de la passation de la commande.


CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de la SARL Jardinerie D'Halluin ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.


GARANTIE :

Les produits distribués par la SARL Jardinerie D'Halluin sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.


INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à la SARL Jardinerie D'Halluin située route Nationale 59265 Aubigny au bac france  . Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.  

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Douai.